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L’institution et son organisation

Quelles sont nos fonctions ?

  • Nous répondons aux plaintes, demandes ou requêtes déposées par des citoyens concernant des actions incorrectes ou irrégulières de l’administration.
  • Nous traitons les plaintes selon la procédure suivante :
    • nous demandons à l’administration concernée des informations sur son action ;
    • si nous considérons que l’action a été incorrecte, nous émettons une recommandation demandant que l’action soit modifiée ;
    • nous publions les résolutions sur le site web.
  • Nous faisons des diagnostics sur les politiques publiques des administrations basques. L’objectif est de veiller à ce que les droits des citoyens soient mieux protégés, notamment pour les personnes les plus vulnérables ou en situation ou risque d’exclusion, de discrimination ou de précarité. 

          Nous rédigeons pour ce faire des rapports extraordinaires ou monographiques et formulons des recommandations générales pour améliorer ces politiques.

  • Nous effectuons des visites d’inspection dans les centres où des services sont fournis aux citoyens.
  • Nous nous réunissons régulièrement avec des associations et des organismes (ONG) travaillant dans différents domaines de notre société et entretenons des relations avec eux.
  • Nous participons à divers événements et forums. Notre objectif est que les politiques publiques et les actions des administrations progressent et s'améliorent constamment, dans la prestation de services de qualité, dans la garantie de l'exercice des droits et dans la lutte et l'élimination des inégalités, des discriminations, de la précarité et de l'exclusion sociale.
  • Nous mettons en œuvre des initiatives visant à sensibiliser la société au respect des droits de l’homme.
  • Nous sommes actifs dans des réseaux internationaux de défenseurs des droits et nous collaborons avec des institutions internationales consacrées aux droits de l’homme.

Chaque année, l’Ararteko présente son rapport annuel au Parlement basque, dans lequel il rend compte de ses actions et de ses activités.
 

Quand pouvez-vous vous adresser à l’Ararteko ?

  • Lorsque vous estimez qu’une administration publique a agi de manière incorrecte, abusive ou irrégulière ou a enfreint la loi. Nous vous conseillons d’avoir préalablement déposé une plainte auprès de l’administration en question. Dans tous les cas, nous ouvririons un dossier de plainte et analyserions la manière dont l’administration a agi à cet égard.
  • Lorsque vous pensez que l’un de vos droits a été violé. Cela ne doit pas nécessairement être le résultat des actions d’une administration spécifique. Dans ces cas, nous nous efforcerons de vous fournir des informations et des conseils.

Quels services proposons-nous ?

  • Orientation sur les questions soumises par les citoyens.
  • Réception et réponse à toutes les plaintes et pétitions soumises par toute personne ou organisme.
  • Traitement des plaintes.

          Toutes les plaintes admises pour traitement seront résolues ; si l’une d’entre elle ne réunit pas les conditions nécessaires, nous fournissons des informations et des conseils.

  • Information, attention et assistance aux personnes qui s’adressent à l’institution pour des questions relevant de notre compétence.
  • Information, attention et orientation des personnes qui s’adressent à l’institution pour des questions qui ne relèvent pas de notre compétence.
  • Ouverture d’enquêtes d’office.
  • Préparation du rapport annuel et des rapports monographiques.
  • Suivi des résolutions émises par l’Ararteko pour vérifier qu’elles sont respectées.
  • Diffusion de résolutions, d’actions, d’enquêtes, d’études, de matériel d’information et de publications, en respectant la réglementation sur le droit à la vie privée.
  • Formation et diffusion en matière de protection et de défense des droits fondamentaux et des libertés publiques des personnes devant l’Administration, et en particulier des droits des enfants et des adolescents.
  • Promotion et soutien des bonnes pratiques administratives pour garantir aux citoyens le droit à une bonne administration.
  • Collaboration et coopération avec d’autres institutions et organismes publics et privés, dans les domaines liés à l’accomplissement des objectifs assignés à l’Ararteko.
  • Consultation de bases de données et de documents via le portail web de l’Ararteko.
  • Attribution de bourses de recherche, par le biais d’un appel public à candidatures, sur des questions d’actualité liées aux droits de l’homme.
  • Promotion et dynamisation des forums (en face à face et virtuels) de réflexion et de participation citoyenne sur les questions liées aux droits des personnes. Avec la participation d’experts, d’organisations sociales, de représentants de la société civile et des administrations.
     

L’institution de l’Ararteko est composée de :

L’équipe de direction est composée de :

  • L’Ararteko 
  • Adjointe de l’Ararteko 
  • Secrétaire Général
  • Directrice des relations sociales, des études et de la modernisation
  • Directrice de la gestion économique et budgétaire, du personnel et de l’administration

Au Bureau de l’enfance et de l’adolescence :

  • Responsable du bureau
  • 2 conseillères

Au Bureau des affaires européennes et internationales :

  • Responsable du bureau
  • 1 conseiller

28 Domaines de travail

  • 11 conseillers/es responsables de domaines
  • 6 conseillers/es

Bureaux d’attention aux citoyens 

  • 3 bureaux : Vitoria-Gasteiz, Bilbao et Donostia/Saint Sébastien
  • 1 personne responsable dans chaque bureau.

Services administratifs et techniques

  • 23 personnes
  • Accueil téléphonique, enregistrement, assistance administrative dans la gestion des dossiers et des demandes, comptabilité, gestion du budget et du personnel, traduction de documents en espagnol/basque, systèmes d’information ou informatiques, documentation, bibliothèque, archives, services d’huissier, conduite de véhicules officiels, entretien, assistance administrative de l’Ararteko, adjointe, directeurs et directrices.

Personnel de l’Ararteko

La loi qui régit le fonctionnement de l’Ararteko établit deux formes juridiques (basées sur la Loi basque sur la fonction publique) pour pourvoir les postes : Fonctionnaires de carrière du Parlement et agents nommés par l’Ararteko.

Fonctionnaires de carrière

  • Accès:
    • Concours organisé par le Parlement basque.
    • Personnel affecté à l’Ararteko régi par le statut du personnel administratif du Parlement.
  • Type de poste:
    • Services administratifs et techniques
  • Nombre de postes: 19

Agents nommés par l’Ararteko

  • Accès:
    • Nommés par l’Ararteko sur la base du mérite et de la capacité.
    • La plupart d’entre eux viennent de l’administration publique ou de l’université.
  • Type de poste:
    • Conseillers juridiques et autres
  • Nombre de postes: 34

Le personnel de l’Ararteko :

  • Il exerce ses fonctions en exclusivité. 

          Leur poste n’est pas compatible avec l’exercice d’autres fonctions (à l’exception de certaines activités d’enseignement).

  • Il relève du régime général de la sécurité sociale.
  • Il n’a ni représentation syndicale ni des employés relevés de leurs fonctions pour des activités syndicales.
  • L’institution de l’Ararteko ne publie pas d’offre d’emploi public en propre. Les postes à pourvoir sont annoncés individuellement.

Vidéos

25º aniversario del Ararteko, Defensoría del pueblo del País Vasco
30º aniversario del Ararteko, Defensoría del pueblo del País Vasco